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Questions Réponses État civil (9e éd.)

GUARINOS Martial
Publication date 26/09/2024
EAN: 9782701322735
Availability Available from publisher
50.00 €
Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.Parmi les évolutions juridiques et pratiques intégrées da... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherBERGER LEVRAULT
Page Count426
Languagefr
AuthorGUARINOS Martial
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date26/09/2024
Weight678 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 15.90 x 24.00 cm
Summary
Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.Parmi les évolutions juridiques et pratiques intégrées dans cette nouvelle édition, on peut noter les thématiques suivantes :la procédure de changement de nom ;la légalisation des actes d'état civil ; les modalités d'enregistrement de PACS, etc. Les questions présentes dans l'ouvrage sont issues du terrain et de véritables interrogations soulevées par des officiers d'état civil. L'ouvrage est à jour des textes relatifs à l'état civil parus au cours de l'année 2024.