Treatment in progress...
Close notification

Did you know that ?

SIDE has worked with its suppliers to make our parcels environmentally friendly.
No more plastics !
The tape that keep our parcels tightly shut and the wedging material that immobilizes books within the cartons are now made of fully recyclable and biodegradable materials.

Display notification
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Picture of Code de l'urbanisme commenté 2025 (12e éd.)

Code de l'urbanisme commenté 2025 (12e éd.)

SUT Olivier, MARIE Soazic, GUINOT Vincent
Publication date 02/01/2025
EAN: 9782701322636
Availability Available from publisher
45.00 €
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les artic... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherBERGER LEVRAULT
Page Count1194
Languagefr
AuthorSUT Olivier, MARIE Soazic, GUINOT Vincent
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date02/01/2025
Weight1350 g
Dimensions (thickness x width x height)4.70 x 15.90 x 23.90 cm
Summary
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2024, notamment la loi no 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Le Code de l'urbanisme commenté 2024 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.