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Code électoral 2024 (30e éd.)

CAUCHOIS Hervé
Publication date 07/03/2024
EAN: 9782701322544
Availability Available from publisher
15.90 €
L'édition 2024 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections européennes du 9 juin 2024.Cet ouvrage très complet comprend :le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sé... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherBERGER LEVRAULT
Page Count544
Languagefr
AuthorCAUCHOIS Hervé
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date07/03/2024
Weight652 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 16.00 x 24.00 cm
Summary
L'édition 2024 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections européennes du 9 juin 2024.Cet ouvrage très complet comprend :le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ;des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc.Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.