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Code de l'urbanisme commenté 2023 (10e éd.)

SUT Olivier, MARIE Soazic, GUINOT Vincent
Publication date 22/09/2022
EAN: 9782701321813
Availability No availability information
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les art... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherBERGER LEVRAULT
Page Count-
Languagefr
AuthorSUT Olivier, MARIE Soazic, GUINOT Vincent
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date22/09/2022
Weight1342 g
Dimensions (thickness x width x height)4.50 x 16.00 x 24.00 cm
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2022, notamment la loi no 2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS », et les décrets d'application de la loi Climat concernant le « zéro artificialisation nette ».Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.