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Code général des collectivités territoriales commenté

DANTONEL-COR Nadine
Publication date 06/06/2024
EAN: 9782701321714
Availability Available from publisher
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. C'est donc le code incontournable des agents des collectivités locales qui doivent appliquer... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherBERGER LEVRAULT
Page Count1890
Languagefr
AuthorDANTONEL-COR Nadine
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date06/06/2024
Weight1822 g
Dimensions (thickness x width x height)5.80 x 16.00 x 24.00 cm
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. C'est donc le code incontournable des agents des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux.Afin que les praticiens aient une réponse adaptée à leurs interrogations juridiques, les autrices commentent, dans cet ouvrage, les nouveaux articles ajoutés et les dispositions floues et ambigües qui font l'objet de contentieux et méritent des éclaircissements. Des liens sont également faits avec certaines dispositions ne figurant pas dans le CGCT et la jurisprudence applicable.C'est donc un outil indispensable pour les agents publics et décrypter les règles qu'ils appliquent au quotidien.