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Code de l'urbanisme commenté 2022 (9e éd.)

MARIE Soazic, GUINOT Vincent, SUT Olivier
Publication date 28/10/2021
EAN: 9782701321325
Availability No availability information
39.00 €
Comme chaque année, le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherBERGER LEVRAULT
Page Count-
Languagefr
AuthorMARIE Soazic, GUINOT Vincent, SUT Olivier
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date28/10/2021
Weight1278 g
Dimensions (thickness x width x height)4.00 x 16.00 x 24.00 cm
Summary
Comme chaque année, le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.Le Code de l'urbanisme commenté 2022 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.