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Code électoral 2021 (28e éd.)

CAUCHOIS Hervé
Publication date 29/04/2021
EAN: 9782701321158
Availability No availability information
L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections départementales et régionales du mois de mars 2021. Cet ouvrage très complet comprend :- le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'é... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherBERGER LEVRAULT
Page Count-
Languagefr
AuthorCAUCHOIS Hervé
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date29/04/2021
Weight660 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 16.00 x 24.00 cm
L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections départementales et régionales du mois de mars 2021. Cet ouvrage très complet comprend :- le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;- les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ;- des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens...Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.