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Code électoral 2020 (27e éd.)

CAUCHOIS Hervé
Publication date 14/02/2020
EAN: 9782701320588
Availability No availability information
Le Code électoral 2020 regroupe l'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître.Cet ou... See full description
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Common books attribute
PublisherBERGER LEVRAULT
Page Count528
Languagefr
AuthorCAUCHOIS Hervé
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date14/02/2020
Weight634 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 16.00 x 24.00 cm
Le Code électoral 2020 regroupe l'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître.Cet ouvrage très complet comprend :- le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;- les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ;- des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc.Cette édition 2020 est entièrement actualisée pour les élections municipales du mois de mars 2020.Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.