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Code électoral commenté 2020

COUVERT-CASTÉRA Olivier
Publication date 28/11/2019
EAN: 9782701320571
Availability No availability information
55.00 €
Le Code électoral commenté 2020 est un ouvrage qui rassemble toutes les règles de droit électoral. Il permet aux services élections des communes de préparer en toute sécurité les opérations électorales. Cette édition 2020 leur permettra de s'organise... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherBERGER LEVRAULT
Page Count-
Languagefr
AuthorCOUVERT-CASTÉRA Olivier
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date28/11/2019
Weight1018 g
Dimensions (thickness x width x height)3.40 x 16.00 x 24.00 cm
Summary
Le Code électoral commenté 2020 est un ouvrage qui rassemble toutes les règles de droit électoral. Il permet aux services élections des communes de préparer en toute sécurité les opérations électorales. Cette édition 2020 leur permettra de s'organiser pour les élections municipales du mois de mars 2020.Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.Parmi les évolutions juridiques, sont notamment à relever, les dernières évolutions concernant les élections municipales de 2020 mais également celles dans la mise en oeuvre du répertoire électoral unique et les premiers retours d'expérience en la matière.On retrouve notamment les apports législatifs concernant - la campagne électorale ;- le vote des majeurs protégés ;- le vote par correspondance des détenus ;- ou encore les évolutions concernant la gestion des listes électorales dans les communes nouvelles.Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.