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Code électoral 2019 (26e éd.)

CAUCHOIS Hervé
Publication date 04/04/2019
EAN: 9782701320090
Availability No availability information
14.90 €
Le Code électoral 2019 regroupe l'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître. Oblig... See full description
Detailed information
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Common books attribute
PublisherBERGER LEVRAULT
Page Count512
Languagefr
AuthorCAUCHOIS Hervé
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date04/04/2019
Weight640 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 16.00 x 24.00 cm
Summary
Le Code électoral 2019 regroupe l'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître. Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs. Organisé selon une architecture originale et pratique, l'ouvrage présente les articles réglementaires directement sous les articles de loi qu'ils appliquent.Cette 26e édition est entièrement actualisée pour les élections européennes et elle prend notamment en compte les dispositions concernant le répertoire électoral unique en vigueur dès le 1er janvier 2019.