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GUIDE PRATIQUE DE L'ETAT CIVIL 2018

GUARINOS Martial, QUIDELLEUR Marguerite
Publication date 22/02/2018
EAN: 9782701319667
Availability No availability information
75.00 €
Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;- le mariage, le régime matri... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
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PublisherBERGER LEVRAULT
Page Count450
Languagefr
AuthorGUARINOS Martial, QUIDELLEUR Marguerite
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date22/02/2018
Weight728 g
Dimensions (thickness x width x height)2.40 x 16.00 x 24.00 cm
Summary
Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;- l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ;- l'organisation d'un service d'état civil.