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CODE DE L'URBANISME COMMENTE 2018

GUINOT VINCENT, MARIE SOAZIC
Publication date 17/05/2018
EAN: 9782701319650
Availability No availability information
39.00 €
Le Code de l'urbanisme poursuit son évolution, entamée depuis 2016, en intégrant de nombreux textes ayant pour effet de moderniser, d'assouplir mais également de verdir ses dispositions, et en apportant des modifications concernant l'établissement de... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherBERGER LEVRAULT
Page Count-
Languagefr
AuthorGUINOT VINCENT, MARIE SOAZIC
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date17/05/2018
Weight1606 g
Dimensions (thickness x width x height)5.30 x 16.00 x 23.90 cm
Summary
Le Code de l'urbanisme poursuit son évolution, entamée depuis 2016, en intégrant de nombreux textes ayant pour effet de moderniser, d'assouplir mais également de verdir ses dispositions, et en apportant des modifications concernant l'établissement des autorisations (permis d'aménager...) et le contenu de ses documents d'urbanisme (PLUi en tête).Cette nouvelle édition accompagne toujours le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;- les nombreux conseils faciliteront la mise en œuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.