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Mémoire sur l'ancienne législation des octrois

Gachard Louis Prosper
Publication date 19/08/2026
EAN: 9782418297524
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Mémoire sur l'ancienne législation des octrois, suivi de la liste des octrois accordés par les souverains des Pays-Bas à des villes et communes de la Belgique pour perception d'impôts, et qui sont transcrits dans les registres des Chambres des compte... See full description
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Common books attribute
PublisherHACHETTE BNF
Page Count86
Languagefr
AuthorGachard Louis Prosper
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/08/2026
Weight124 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.60 x 23.40 cm
Mémoire sur l'ancienne législation des octrois, suivi de la liste des octrois accordés par les souverains des Pays-Bas à des villes et communes de la Belgique pour perception d'impôts, et qui sont transcrits dans les registres des Chambres des comptes, par M. Gachard,...Date de l'édition originale : 1845Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr