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Thèse de droit. De la contrainte par corps en général. Faculté de Strasbourg, 18 août 1835

Detroyes Paul-Émile
Publication date 28/09/2025
EAN: 9782418267916
Availability Available from publisher
Thèse pour la licence. L'acte public sur les matières ci-après sera soutenu [à Faculté de droit de Strasbourg] le mardi 18 août 1835 à midi [Faculté de droit de Strasbourg] : [Droit français : De la Contrainte par corps en général. - Jus romanum : De... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherHACHETTE BNF
Page Count22
Languagefr
AuthorDetroyes Paul-Émile
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date28/09/2025
Weight51 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.60 x 23.40 cm
Thèse pour la licence. L'acte public sur les matières ci-après sera soutenu [à Faculté de droit de Strasbourg] le mardi 18 août 1835 à midi [Faculté de droit de Strasbourg] : [Droit français : De la Contrainte par corps en général. - Jus romanum : De his qui in carterem detrahuntur. - Procédure : Des incidens et des demandes reconventionnelles en particulier. - Droit commercial : De la Réhabilitation du failli.] / par N.-P.-Emile Detroyes,...Date de l'édition originale : 1835Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr