Treatment in progress...

Droit des réparations - Tome 1

Kandolo Pierre Félix
Publication date 27/10/2020
EAN: 9782414490394
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S'il existe des domaines parmi lesquels l'individu peut prendre concrètement la mesure de l'effectivité de la protection nationale, régionale et internationale de ses droits, c'est bien celui de réparation. On aurait tort de considérer la réparation ... See full description
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PublisherEDILIVRE
Page Count574
Languagefr
AuthorKandolo Pierre Félix
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date27/10/2020
Weight796 g
Dimensions (thickness x width x height)3.30 x 15.60 x 23.40 cm
Préface de Jacques Frémont
S'il existe des domaines parmi lesquels l'individu peut prendre concrètement la mesure de l'effectivité de la protection nationale, régionale et internationale de ses droits, c'est bien celui de réparation. On aurait tort de considérer la réparation comme subsidiaire par rapport à la punition. Elle est une oeuvre de la justice au même titre que la punition. Un État de droit se manifeste par sa capacité à résoudre les problèmes liés aux réparations des victimes et au traitement des droits de ces dernières. Le présent volume est la partie d'une thèse de doctorat soutenue à l'Université de Montréal, il décrit le droit des victimes aux réparations, explique la théorie générale sur les réparations, les différentes responsabilités et les divers mécanismes légaux, judiciaires et extrajudiciaires mis en oeuvre.