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L'EPCI à fiscalité propre et l'avenir des communes

Laforge Clément
Publication date 14/12/2017
EAN: 9782414163748
Availability Available from publisher
Depuis la loi du 12 juillet 1999, l'EPCI à fiscalité propre est devenu un élément incontournable des institutions locales françaises. Cristallisant la coopération intercommunale, il n'a cessé d'évoluer, voyant son rôle rénové, sa place redéfinie. La ... See full description
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PublisherEDILIVRE
Page Count358
Languagefr
AuthorLaforge Clément
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date14/12/2017
Weight376 g
Dimensions (thickness x width x height)2.00 x 13.30 x 20.30 cm
Depuis la loi du 12 juillet 1999, l'EPCI à fiscalité propre est devenu un élément incontournable des institutions locales françaises. Cristallisant la coopération intercommunale, il n'a cessé d'évoluer, voyant son rôle rénové, sa place redéfinie. La conséquence directe et inévitable tend à la remise en cause du rôle et de la pertinence de l'échelon communal. Affaiblie, vidée de ses compétences substantielles, la place de la commune est remise en question. Malgré cela, l'avenir communal semblerait irrémédiablement marqué par la résistance, alors que de nouvelles concurrences émergent, au sein même de la coopération intercommunale, laissant entrevoir la véritable nature de l'EPCI à fiscalité propre : celle d'une collectivité territoriale de fait.