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Contentieux administratif 10ed

Le Bot Olivier

Publication date 13/07/2023

EAN: 9782390134060

Availability Replaced by Contentieux administratif 9782802775362

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33.00 €

À jour de l'actualité jurisprudentielle et législative la plus récente, l'ouvrage présente le fonctionnement de la justice administrative en France. L'exercice... See full description

Detailed information

Attribute name	Attribute value
Common books attribute
Publisher	BRUYLANT
Page Count	-
Language	fr
Author	Le Bot Olivier
Product type	Book
Publication date	13/07/2023
Weight	626 g
Dimensions (thickness x width x height)	2.40 x 16.20 x 24.20 cm

Summary

À jour de l'actualité jurisprudentielle et législative la plus récente, l'ouvrage présente le fonctionnement de la justice administrative en France. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.