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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés 11ed

Brun-Wauthier Anne-Sophie
Publication date 17/08/2023
EAN: 9782390133889
Availability Available from publisher
L'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre pat... See full description
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Common books attribute
PublisherBRUYLANT
Page Count-
Languagefr
AuthorBrun-Wauthier Anne-Sophie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date17/08/2023
Weight758 g
Dimensions (thickness x width x height)2.70 x 16.10 x 24.40 cm
L'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.