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La doctrine des autorités administratives indépendantes

Schmitz Julia, Palma-Amalric Valérie, Debaets Emilie
Publication date 20/11/2025
EAN: 9782386001918
Availability Available from publisher
Depuis leur apparition, les autorités administratives indépendantes produisent un discours composé de communiqués, de recommandations, d'avis, de décisions voire de sanctions. Ce discours s'est étoffé, densifié mais aussi diversifié, les autorités ay... See full description
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Common books attribute
PublisherMARE MARTIN
Page Count294
Languagefr
AuthorSchmitz Julia, Palma-Amalric Valérie, Debaets Emilie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date20/11/2025
Weight468 g
Dimensions (thickness x width x height)2.40 x 15.50 x 24.00 cm
Vers un renouvellement du droit des libertés
Depuis leur apparition, les autorités administratives indépendantes produisent un discours composé de communiqués, de recommandations, d'avis, de décisions voire de sanctions. Ce discours s'est étoffé, densifié mais aussi diversifié, les autorités ayant utilisé des supports et des thèmes innovants, dépassant parfois même le champ de leur compétence pour mieux protéger les droits et libertés. Cet ouvrage se propose d'étudier le discours doctrinal produit par les autorités administratives indépendantes en s'interrogeant sur son élaboration, son contenu mais aussi sa réception par les pouvoirs publics et donc son impact sur la protection des droits et des libertés.