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La motivation des décisions des cours constitutionnelles

Ploux Antoine
Publication date 10/07/2025
EAN: 9782386001581
Availability Available from publisher
63.00 €
La motivation des décisions de justice est un sujet important puisqu'il permet de rendre compte du pouvoir exercé par les juges. A partir des théories en la matière, cet ouvrage vise à redéfinir la fonction de motiver des cours suprêmes et cours cons... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherMARE MARTIN
Page Count834
Languagefr
AuthorPloux Antoine
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date10/07/2025
Weight1280 g
Dimensions (thickness x width x height)4.00 x 16.00 x 24.00 cm
Summary
Étude du discours de motivation des cours belge et française
La motivation des décisions de justice est un sujet important puisqu'il permet de rendre compte du pouvoir exercé par les juges. A partir des théories en la matière, cet ouvrage vise à redéfinir la fonction de motiver des cours suprêmes et cours constitutionnelles en s'appuyant sur l'exemple des cours constitutionnelles belge et française.A travers la notion de « discours de motivation », il s'est agi de prendre la mesure de la part de liberté et de la part de contrainte des cours constitutionnelles. La réponse à cette question permet de révéler comment les cours exercent le pouvoir de l'avant-dernier mot qui leur est reconnu.