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La personne raisonnable

Viney François
Publication date 18/09/2025
EAN: 9782386001536
Availability Not yet published: 18/09/2025
La personne raisonnable est une notion juridique « standard » qui incarne la normalité. C'est une référence fréquente des textes de droit positif ou dans la littérature juridique à propos de l'appréciation judiciaire. On pourrait en dire qu'elle perm... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherMARE MARTIN
Page Count-
Languagefr
AuthorViney François
FormatBook
Product typeBook
Publication date18/09/2025
Weight1 g
Dimensions (thickness x width x height)-
Contribution à l'étude de la distinction des standards normatifs et descriptifs
La personne raisonnable est une notion juridique « standard » qui incarne la normalité. C'est une référence fréquente des textes de droit positif ou dans la littérature juridique à propos de l'appréciation judiciaire. On pourrait en dire qu'elle permet au juriste saisi d'un cas d'opérer le passage du fait au droit. Son application montre en réalité deux fonctions distinctes : tantôt elle renvoie à une normalité descriptive, elle autorise une connaissance des faits sur lesquels s'érige le droit ; tantôt, normative : c'est la règle de droit elle-même, tirée des faits par un jugement de valeur, c'est-à-dire au moyen de critères juridiques. L'ouvrage constitue une analyse des différents usages de la notion de personne raisonnable, ce qui les justifie, ainsi que la mise en oeuvre pratique de la notion par le juge, ou plus largement, le juriste qui interprète.