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Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure

Renaudie Olivier, Gohin Olivier, Latour Xavier
Publication date 23/10/2025
EAN: 9782386001031
Availability Not yet published: 23/10/2025
Comment la sécurité est-elle saisie par le droit?? Sur la forme, ce dictionnaire vient combler un vide éditorial sur le sujet en appréhendant de manière globale, sous la forme d'une centaine de notices thématiques, les grands enjeux contemporains du ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherMARE MARTIN
Page Count-
Languagefr
AuthorRenaudie Olivier, Gohin Olivier, Latour Xavier
FormatBook
Product typeBook
Publication date23/10/2025
Weight1 g
Dimensions (thickness x width x height)-
Comment la sécurité est-elle saisie par le droit?? Sur la forme, ce dictionnaire vient combler un vide éditorial sur le sujet en appréhendant de manière globale, sous la forme d'une centaine de notices thématiques, les grands enjeux contemporains du droit de la sécurité intérieure. Sur le fond, c'est un fait que ce droit a fait l'objet de multiples évolutions ces dernières années. D'abord, un droit fondamental à la sécurité a été consacré par la loi du 21 janvier 1995. Ensuite, la coproduction de la sécurité, à savoir l'idée qu'elle serait «?l'affaire de tous?», a été promue par la loi du 15 novembre 2001. Enfin, un code de la sécurité intérieure a été élaboré par l'ordonnance du 12 mars 2012. A cela s'ajoute les nombreux textes législatifs portant sur telle ou telle dimension de la sécurité (lutte contre le terrorisme, sécurité du quotidien, déontologie des agents, cybersécurité, etc.) et décisions juridictionnelles de principe (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnelle, Cour européenne des droits de l'homme, etc.). Le?présent dictionnaire entend analyser ce corpus de règles, textuelles et jurisprudentielles, afin de mieux montrer dans quelle mesure la sécurité intérieure peut être considérée comme un service public.