Treatment in progress...
Close notification

Did you know that ?

SIDE has worked with its suppliers to make our parcels environmentally friendly.
No more plastics !
The tape that keep our parcels tightly shut and the wedging material that immobilizes books within the cartons are now made of fully recyclable and biodegradable materials.

Display notification

La loyauté et le droit

Puigelier Catherine
Publication date 03/10/2024
EAN: 9782386000874
Availability Available from publisher
La loyauté est nécessaire dans tous les rapports de droit. Elle nourrit les rapports contractuels, s'impose dans l'apport de la preuve, guide le justiciable lorsqu'il applique la loi…..La loyauté consistant à être correct vis-à-vis des autres et vis-... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherMARE MARTIN
Page Count438
Languagefr
AuthorPuigelier Catherine
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date03/10/2024
Weight562 g
Dimensions (thickness x width x height)3.40 x 15.00 x 21.00 cm
Apprendre en synthétisant
La loyauté est nécessaire dans tous les rapports de droit. Elle nourrit les rapports contractuels, s'impose dans l'apport de la preuve, guide le justiciable lorsqu'il applique la loi…..La loyauté consistant à être correct vis-à-vis des autres et vis-à-vis de soi-même envahit, pour ne pas dire frappe, les droits du XXIème siècle au point d'en devenir l'un des éléments constitutifs. C'est l'objet du présent ouvrage que de le rappeler au travers de thèmes comme la loyauté et le droit, la loyauté et la preuve, la loyauté vis-à-vis de soi-même ou de la loi, la loyauté en droit social et la loyauté en droit pénal international.