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La pluralité de contractants en droit administratif

Braconnier Stéphane, Allier Loïc
Publication date 05/12/2024
EAN: 9782386000850
Availability Available from publisher
Les contrats passés par les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) engagent souvent plusieurs entreprises. La pratique du groupement d'entreprises, la sous-traitance ou encore les garanties bancaires fournies ... See full description
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Common books attribute
PublisherMARE MARTIN
Page Count672
Languagefr
AuthorBraconnier Stéphane, Allier Loïc
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/12/2024
Weight1031 g
Dimensions (thickness x width x height)3.50 x 16.00 x 23.90 cm
Contribution à une théorie des obligations en droit administratif
Les contrats passés par les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) engagent souvent plusieurs entreprises. La pratique du groupement d'entreprises, la sous-traitance ou encore les garanties bancaires fournies aux titulaires de marchés publics en sont des illustrations. Dans cette situation, l'opération d'intérêt général que permet de réaliser le contrat (construction d'un ouvrage public, exploitation d'un service public, prêt accordé à une entreprise en difficulté…) dépend des relations entretenues par une pluralité de contractants. Or le droit privé, qui a vocation à s'y appliquer, est rarement adapté à la finalité d'intérêt général du contrat. La thèse démontre ainsi dans une première partie que le droit administratif appréhende les relations de collaboration des contractants, en développant ses propres solutions. Dans une deuxième partie, la thèse révèle que le droit administratif appréhende également les relations de garantie que développent les contractants (solidarité et sûretés personnelles) en adaptant les solutions du droit privé. La thèse contribue donc au développement d'une théorie des obligations en droit administratif.