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Droit administratif - procédure administrative contentieuse

Thenot Sandra
Publication date 09/07/2025
EAN: 9782383133599
Availability Out of Print
Comprendre la procédure administrative contentieuse en un clin d'œilCette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhensionde la procédure administrative contentieuse en vouspermettant :d’acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant toutrecours j... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherENRICK
Page Count28
Languagefr
AuthorThenot Sandra
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date09/07/2025
Weight1 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 17.00 x 23.00 cm
Comprendre la procédure administrative contentieuse en un clin d'œilCette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhensionde la procédure administrative contentieuse en vouspermettant :d’acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant toutrecours juridictionnel, la possibilité de régler àl’amiable les conflits, notamment par un recoursadministratif préalable auprès de l’Administration ou parla mise en place d’une procédure de médiation ,d’avoir une vision globale et synthétique de la procédureadministrative contentieuse qui regroupe les règles relativesau schéma procédural allant de l’introduction de la requête,à l’instruction de l’affaire et à l’exécution de la décision de justicedevenue définitive.