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Droit pénal du travail

Ligny Victoria
Publication date 19/06/2024
EAN: 9782383132271
Availability Available from publisher
6.95 €
Comprendre et réviser le droit pénal du travail en un clin d'œilCette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations…), contrôles admi... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherENRICK
Page Count24
Languagefr
AuthorLigny Victoria
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/06/2024
Weight72 g
Dimensions (thickness x width x height)0.30 x 16.60 x 23.10 cm
Summary
Comprendre et réviser le droit pénal du travail en un clin d'œilCette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations…), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l’Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées…