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Droit des marchés publics

Forest David
Publication date 13/06/2023
EAN: 9782383131571
Availability Out of Print
Le droit des marchés publics en un clin d'œilL’importance quantitative des achats publics (80 milliards d’euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La l... See full description
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Common books attribute
PublisherENRICK
Page Count24
Languagefr
AuthorForest David
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/06/2023
Weight81 g
Dimensions (thickness x width x height)0.50 x 16.60 x 23.00 cm
Passation, exécution, sanctions
Le droit des marchés publics en un clin d'œilL’importance quantitative des achats publics (80 milliards d’euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics. Les principes de la commande publique, les règles de passation d’un marché, les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres mais aussi les sanctions des manquements et les recours sont, ici, expliquées méthodiquement et illustrées par la jurisprudence essentielle.