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Droit des collectivités territoriales

Publication date 13/06/2023
EAN: 9782383131151
Availability Out of Print
6.95 €
Comprendre et réviser le droit des collectivités territoriales en un clin d'œilCette Lexifiche vous propose d’appréhender les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions… Elle définit la notion même de c... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherENRICK
Page Count28
Languagefr
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/06/2023
Weight123 g
Dimensions (thickness x width x height)0.60 x 16.60 x 23.10 cm
Summary
Comprendre et réviser le droit des collectivités territoriales en un clin d'œilCette Lexifiche vous propose d’appréhender les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions… Elle définit la notion même de collectivité territoriale et constitue une synthèse du rôle des différents acteurs (élus, fonctionnaires territoriaux et habitants), des compétences de chacune de ces collectivités, des moyens qui leur sont alloués, des contrôles exercés tant au niveau administratif que juridictionnel ou financier et des responsabilités incombant aux acteurs de ces collectivités.