Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 20/2022

Pour la première fois, les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux se penchent sur le droit de propriété, à la suite d'une récente et riche littérature scientifique. On sait la place, le rôle et la fonction que ce droit – souvent entendu socialement comme droit individuel et privé de propriété – occupe dans les sociétés occidentales. C’est le cas en particulier en droit français qui consacre, depuis la Révolution française, la propriété comme un «droit inviolable et sacré» (art. 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 – DDHC) et un «droit naturel et imprescriptible» (art. 2 DDHC). Par extension, on le retrouve dans la Convention européenne des droits de l’homme, à l’article 1er du premier Protocole additionnel consacrant le «droit au respect de ses biens», ainsi qu’à l’article 17 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui consacre le «droit de jouir de la propriété des biens […] acquis légalement».L’anniversaire de la rédaction de la Théorie de la propriété de Pierre-Joseph Proudhon en 1862 (parue en 1866) donne l’occasion aux contributeurs des Cahiers de montrer toute l’actualité de la notion de propriété dans le champ juridique.