Treatment in progress...
Close notification

We are back !

Welcome on your new side.fr !

Display notification

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Grego Henri
Publication date 20/06/2019
EAN: 9782378901462
Availability No availability information
L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil de... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGERESO
Page Count124
Languagefr
AuthorGrego Henri
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date20/06/2019
Weight182 g
Dimensions (thickness x width x height)0.70 x 14.50 x 23.00 cm
Mise en œuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplinaire
L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des prud'hommes.Pour éviter d'en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d'entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles.Qu'est-ce qu'une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation... ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud'homal ?Véritable guide pratique intégrant la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d'anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l'essentiel des droits et obligations qui régissent l'exercice du pouvoir disciplinaire.Parce qu'un employeur averti en vaut deux !