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Les clauses attributives de compétence internationale. De la prévisibilité au désordre

Laazouzi Malik
Publication date 27/04/2021
EAN: 9782376510376
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Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif ... See full description
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Common books attribute
PublisherPANTHEON ASSAS
Page Count252
Languagefr
AuthorLaazouzi Malik
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date27/04/2021
Weight414 g
Dimensions (thickness x width x height)1.40 x 15.90 x 24.00 cm
DE LA PREVISIBILITE AU DESORDRE
Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.