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Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle

Huet Jérôme
Publication date 25/02/2020
EAN: 9782376510109
Availability Missing temporarily
Cette publication constitue la première édition d'une thèse soutenue à l'université Paris II en 1979 par Jérôme Huet. Tout à fait inédite et préfacée par Geneviève Viney, elle comprend une postface de l'auteur qui tend à en mettre à jour le contenu e... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPANTHEON ASSAS
Page Count512
Languagefr
AuthorHuet Jérôme
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date25/02/2020
Weight800 g
Dimensions (thickness x width x height)2.70 x 16.00 x 24.00 cm
Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité
Cette publication constitue la première édition d'une thèse soutenue à l'université Paris II en 1979 par Jérôme Huet. Tout à fait inédite et préfacée par Geneviève Viney, elle comprend une postface de l'auteur qui tend à en mettre à jour le contenu et à en tirer les conséquences qui s'imposent quant aux récents projets de réforme du droit de la responsabilité. Un des apports notables de cet ouvrage majeur est la distinction des deux fonctions de la responsabilité contractuelle : fonction de paiement et fonction de réparation. Cette division permet de dresser une plus juste frontière d'avec la responsabilité délictuelle. Cette division conduit aussi à reconnaître dans la délimitation entre les deux régimes un domaine réservé à la responsabilité contractuelle : celui des dommages-intérêts servant à un paiement par équivalent. Ambitieux dans ses conclusions, limpide dans son écriture, précis dans son argumentation, cet ouvrage saura nourrir les réflexions conceptuelles tant des étudiants que des chercheurs.