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70 ans de justice administrative de proximité

Touzeau-Mouflard Line, Poujade Alain
Publication date 19/02/2026
EAN: 9782374962528
Availability Available from publisher
En 2023, l’anniversaire des tribunaux administratifs, institués par le décret du 30 septembre 1953, constitue un moment opportun pour revenir sur soixante-dix ans de jurisprudence administrative. Universitaires, magistrats et avocats analysent le dép... See full description
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Common books attribute
PublisherPU REIMS
Page Count260
Languagefr
AuthorTouzeau-Mouflard Line, Poujade Alain
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/02/2026
Weight4 g
Dimensions (thickness x width x height)1.60 x 14.80 x 21.00 cm
En 2023, l’anniversaire des tribunaux administratifs, institués par le décret du 30 septembre 1953, constitue un moment opportun pour revenir sur soixante-dix ans de jurisprudence administrative. Universitaires, magistrats et avocats analysent le déploiement d’une justice que la réforme de 1953 avait territorialisée. Partant des contentieux les plus significatifs traités par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, au regard des spécificités du territoire du ressort de cette juridiction, ces travaux éclairent de façon originale les mutations des instruments juridiques et les rapports du juge administratif avec le justiciable et avec l’administration.