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Droit du travail : les arrêts décisifs 2013-2014

Laporte Sandra
Publication date 09/10/2014
EAN: 9782371480162
Availability No availability information
Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2013-juillet 2014) : forfait an... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLIAISONS
Page Count482
Languagefr
AuthorLaporte Sandra
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date09/10/2014
Weight669 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 16.00 x 24.00 cm
L'outil indispensable pour décrypter la jurisprudence sociale.
Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2013-juillet 2014) : forfait annuel en jours, requalification du CDD, liberté religieuse en entreprise, prise d'acte et résiliation judiciaire du contrat de travail, rupture conventionnelle homologuée, nouveau contentieux administratif relatif au PSE, élections professionnelles et représentativité syndicale...Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'État qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare.Toutes les solutions sont commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.Préface de Paul-Henri Antonmattei, professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier I et Directeur du Laboratoire de droit social.