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Droit privé administratif

Michalis Ioannis, Jacquemet-Gauché Anne
Publication date 10/06/2025
EAN: 9782370324399
Availability Available from publisher
Les contributeurs à cet ouvrage collectif ont défriché le droit privé applicable à l'administration, explorant tant la jurisprudence judiciaire que la législation applicable en la matière ; ils ont testé l'hypothèse d'une nouvelle théorie et ont cher... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherIFJD
Page Count276
Languagefr
AuthorMichalis Ioannis, Jacquemet-Gauché Anne
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date10/06/2025
Weight486 g
Dimensions (thickness x width x height)1.60 x 16.00 x 24.00 cm
Les contributeurs à cet ouvrage collectif ont défriché le droit privé applicable à l'administration, explorant tant la jurisprudence judiciaire que la législation applicable en la matière ; ils ont testé l'hypothèse d'une nouvelle théorie et ont cherché à conceptualiser un « droit privé administratif » en France, puisant leur inspiration dans le droit administratif allemand. Les illustrations ne semblent pas manquer : interdiction de vente des biens des personnes publiques à vil prix, interdiction des libéralités pour les personnes publiques, principe de continuité des services publics régis par le droit privé. L'occasion est ainsi donnée de s'interroger sur les critères d'une conceptualisation effective et de percevoir le droit administratif sous un angle nouveau.