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Les contrôles en droit administratif

Pontier Jean-Marie, Ngampio-Obélé-Bélé Urbain
Publication date 19/12/2023
EAN: 9782370324016
Availability No availability information
D'un sens restreint de vérification de la véracité d'une assertion, ou de la conformité d'un travail à ce qui avait été prévu, le contrôle a pris un sens de plus en plus large, de plus en plus étendu. Il n'est pas étonnant qu'on le retrouve, très tôt... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherIFJD
Page Count468
Languagefr
AuthorPontier Jean-Marie, Ngampio-Obélé-Bélé Urbain
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/12/2023
Weight820 g
Dimensions (thickness x width x height)2.70 x 16.00 x 24.00 cm
D'un sens restreint de vérification de la véracité d'une assertion, ou de la conformité d'un travail à ce qui avait été prévu, le contrôle a pris un sens de plus en plus large, de plus en plus étendu. Il n'est pas étonnant qu'on le retrouve, très tôt, dans l'histoire, en droit administratif, avec le contrôle progressif de l'administration par le juge ou encore, sur un autre registre, avec les contrôles, effectués par l'administration à un titre ou à un autre, sur les personnes privées, physiques et morales. Le contrôle est omniprésent en droit administratif, parce que l'État a étendu ses attributions, que les technologies qui se sont développées depuis un siècle appellent des contrôles de plus en plus précis, que de nouveaux problèmes se posent, et que de nouvelles attentes se manifestent. Les contributions réunies dans cet ouvrage permettent de rendre compte de l'étendue des contrôles, et de se rendre compte de leur nécessité, de leur diversité et de leur complexité.