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Arbitrage et procès équitable

Nicolas-Gréciano Marie, Jourdan-Marques Jérémy
Publication date 19/12/2023
EAN: 9782370323958
Availability Available from publisher
Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable ? Le procès équitable est-il un frein à l'arbitrage ou un moteur ? Inversement, l'arbitrage - et ses bonnes pratiques - peut-il être une source d'inspiration pour les autres contentieu... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherIFJD
Page Count210
Languagefr
AuthorNicolas-Gréciano Marie, Jourdan-Marques Jérémy
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/12/2023
Weight374 g
Dimensions (thickness x width x height)1.20 x 16.00 x 24.00 cm
Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable ? Le procès équitable est-il un frein à l'arbitrage ou un moteur ? Inversement, l'arbitrage - et ses bonnes pratiques - peut-il être une source d'inspiration pour les autres contentieux soumis aux exigences du procès équitable ? Les interactions entre ces deux disciplines connaissent une actualité renouvelée sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du perfectionnement de la pratique de l'arbitrage. A la lumière de récentes évolutions jurisprudentielles, l'arbitrage mérite d'être mis en perspective avec plusieurs garanties, à savoir le droit d'accès au juge, le droit à un bon arbitre, le droit à une bonne procédure et le droit à l'exécution de la sentence.