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Le majeur protégé face à la justice pénale

Raoul-Cormeil Gilles, Cerf-Hollender Agnès
Publication date 12/09/2023
EAN: 9782370323828
Availability Available from publisher
Le majeur protégé est une figure ambivalente du droit. La faiblesse suscite l'empathie ; la folie provoque la crainte. Dans les deux cas, le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code pénitentiaire sont insuffisants. Pour la victime d'une inf... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherIFJD
Page Count366
Languagefr
AuthorRaoul-Cormeil Gilles, Cerf-Hollender Agnès
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date12/09/2023
Weight654 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 16.10 x 24.00 cm
Le majeur protégé est une figure ambivalente du droit. La faiblesse suscite l'empathie ; la folie provoque la crainte. Dans les deux cas, le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code pénitentiaire sont insuffisants. Pour la victime d'une infraction, la législation silencieuse expose les personnes en charge de la protection des majeurs à des difficultés sur la nature de leur rôle, en cas d'audition devant un officier de police judiciaire ou un juge. Pour l'auteur d'une infraction, poursuivi ou jugé, le majeur protégé est parfois visé (CPP, art. 706-112 - 706-118) mais la loi ne précise pas toutes les étapes de la procédure pénale, ni ne vise toutes les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale par assistance ou par représentation, mandat de protection future qui a pris effet). Pour la première fois, des études universitaires et des analyses de professionnels font la lumière sur le majeur protégé confronté à la justice pénale.