Treatment in progress...
Close notification

We are back !

Welcome on your new side.fr !

Display notification

La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés

Debaets Emilie, Bioy Xavier, Schmitz Julia
Publication date 27/04/2021
EAN: 9782370322975
Availability Available from publisher
La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d'un même ordre est classique, mais si on l'examine sous le prisme de la protection des libertés, elle soulève des problématiques nouvelles.Résultat d'un... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherIFJD
Page Count342
Languagefr
AuthorDebaets Emilie, Bioy Xavier, Schmitz Julia
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date27/04/2021
Weight612 g
Dimensions (thickness x width x height)4.80 x 16.00 x 24.00 cm
La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d'un même ordre est classique, mais si on l'examine sous le prisme de la protection des libertés, elle soulève des problématiques nouvelles.Résultat d'une construction progressive, la répartition des compétences juridictionnelles peut obéir notamment à une logique de protection des libertés, développée par le législateur, la jurisprudence et la doctrine. Mais cette configuration baroque et mouvante, en fonction de législations spéciales ou de circonstances exceptionnelles, suscite des interrogations spécifiques pour la garantie des libertés. Peut-on identifier des critères permanents de répartition des compétences juridictionnelles pour assurer la protection des libertés ? Quel est le juge le plus pertinent au regard de ses moyens ou de sa « culture » en fonction des domaines contentieux ? Comment déterminer des frontières de répartition qui ne nuisent pas à l'accessibilité de la justice ? Ces interrogations ne sont que quelques exemples des difficultés soulevées par cette construction aux ajustements constants.Cette réflexion collective a pour objet de questionner la répartition des compétences juridictionnelles à travers le point de vue de ses auteurs et leurs méthodes mais aussi sous l'angle des conflits persistants et des effets sur les juges et les justiciables qu'elle génère.