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Guide du formaliste 2025 - De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte notarié

Enault Marie-Laure
Publication date 05/06/2025
EAN: 9782368937464
Availability Available from publisher
110.00 €
Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEFEBVRE
Page Count-
Languagefr
AuthorEnault Marie-Laure
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/06/2025
Weight1196 g
Dimensions (thickness x width x height)3.10 x 19.20 x 23.20 cm
Summary
Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique. Le guide du formaliste 2025 répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures. Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité . Il permet à tout notaire, collaborateur comptable ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer. Il comporte de nombreux conseils, des tableaux récapitulatifs, les provisions à déposer et contrôles à effectuer. Vous retrouverez également les documents à établir, des formules diverses, des exemples chiffrés, mentions finales, pièges à éviter et textes de lois...