Toutes les clés pour optimiser la transmission et assurer la pérennité de l'entreprise ! Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils , ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit fiscal et droit du travail. Il détaille les différentes formes de transmission : donation, legs, cession du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, cession du fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions, montages à effet de levier, transmission en démembrement de propriété, etc. Il permet un véritable tour d'horizon pratique et complet de ce sujet capital en présentant : - les incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission ; - les conséquences du décès du chef d'entreprise ; - les opérations à mener avant la transmission : mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'un holding de contrôle, clauses statutaires et pactes relatifs à la transmission des droits sociaux... ; - les modalités d'évaluation de l'entreprise ; - les aspects sociaux de la transmission. Ce Mémento associe le savoir-faire des Éditions Francis Lefebvre à l'expérience des notaires du Groupe Monassier, spécialistes de ce type d'opérations. Il fournit plus de 50 modèles d'actes, de clauses et de pactes ainsi que des exemples , des cas pratiques chiffrés , des barèmes et des formules de calcul. Des dossiers thématiques pour gagner en efficacité : - vérifications et actions en amont de la transmission ; - utiliser le démembrement de propriété pour faciliter la transmission ; - séparer l'immobilier de l'entreprise ; - utiliser l'assurance-vie pour transmettre l'entreprise ; - opérations d'apport ou donation avant cession de titres ; - le family buy out (FBO) ; - fonds de pérennité et transmission d'entreprise. Véritable livre sur la gestion de patrimoine professionnel, il vous donne tous les conseils et les outils pour optimiser la transmission d'entreprise.
