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Mémento Urbanisme Construction 2025

Redaction Francis Lefebvre
Publication date 17/04/2025
EAN: 9782368937266
Availability Available from publisher
194.00 €
La référence du droit de l'urbanisme et de la construction Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières e... See full description
Detailed information
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PublisherLEFEBVRE
Page Count-
Languagefr
AuthorRedaction Francis Lefebvre
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date17/04/2025
Weight1044 g
Dimensions (thickness x width x height)4.20 x 15.50 x 23.90 cm
Summary
La référence du droit de l'urbanisme et de la construction Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc. > Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc. > Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).