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Guide du formaliste 2024 - De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte notarié

Enault Marie-Laure
Publication date 26/09/2024
EAN: 9782368937105
Availability Unavailable
110.00 €
Pour une bonne pratique des formalités notariales Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières ... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEFEBVRE
Page Count-
Languagefr
AuthorEnault Marie-Laure
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date26/09/2024
Weight1172 g
Dimensions (thickness x width x height)3.20 x 19.20 x 23.20 cm
Summary
Pour une bonne pratique des formalités notariales Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique. Le guide du formaliste 2024 répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures. Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité . Il permet à tout notaire, collaborateur comptable ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer.