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Distribution de dividendes

Redaction Francis Lefebvre
Publication date 21/04/2021
EAN: 9782368935804
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Ce dossier Thèmexpress traite des modalités de distribution et d'imposition des dividendes versés par les SARL et les sociétés par actions.A quel moment naît le droit aux dividendes ?A quelles conditions peut-on verser des acomptes sur dividendes ?Qu... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEFEBVRE
Page Count-
Languagefr
AuthorRedaction Francis Lefebvre
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date21/04/2021
Weight300 g
Dimensions (thickness x width x height)1.10 x 19.20 x 23.20 cm
Ce dossier Thèmexpress traite des modalités de distribution et d'imposition des dividendes versés par les SARL et les sociétés par actions.A quel moment naît le droit aux dividendes ?A quelles conditions peut-on verser des acomptes sur dividendes ?Qui a droit aux dividendes en cas de cession des titres ?Comment les dividendes sont-ils imposés ?A qui incombe le paiement des prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes ?Telles sont, entre autres, les questions juridiques et fiscales traitées dans notre dossier.Il s'adresse aux associés ou actionnaires, simples particuliers ou entreprises, bénéficiaires des dividendes, ainsi qu'aux dirigeants des sociétés distributrices et aux établissements payeurs.