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Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2021

Redaction Francis Lefebvre
Publication date 09/12/2020
EAN: 9782368935163
Availability Out of Print
155.00 €
Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, portant notamment sur :- la formation et les conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionna... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEFEBVRE
Page Count-
Languagefr
AuthorRedaction Francis Lefebvre
FormatHardback
Product typeBook
Publication date09/12/2020
Weight1180 g
Dimensions (thickness x width x height)4.10 x 16.00 x 23.80 cm
Summary
Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, portant notamment sur :- la formation et les conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires ;- la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical- les seuils d'effectifs- la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi- les modalités d'adhésion d'une entreprise à un accord de branche d'intéressement ou de participation et la mise en œuvre le dépôt électronique de tous les accords et règlements d'épargne salariale