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Mémento Assemblées générales 2020-2021

Redaction Francis Lefebvre
Publication date 19/02/2020
EAN: 9782368935002
Availability Out of Print
Le Mémento Assemblées générales 2020-2021 vous apporte des réponses précises et argumentées à toutes les questions que vous vous posez pour la préparation et la tenue des assemblées générales de SARL et de SA (coté... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEFEBVRE
Page Count-
Languagefr
AuthorRedaction Francis Lefebvre
FormatHardback
Product typeBook
Publication date19/02/2020
Weight1020 g
Dimensions (thickness x width x height)3.70 x 15.50 x 24.00 cm
Le Mémento Assemblées générales 2020-2021 vous apporte des réponses précises et argumentées à toutes les questions que vous vous posez pour la préparation et la tenue des assemblées générales de SARL et de SA (cotées ou non cotées) et de SAS. UN SUIVI CHRONOLOGIQUE POUR NE RIEN LAISSER AU HASARD Chaque étape est étudiée de façon approfondie, sans négliger l'incidence des nouvelles technologies (communication des documents par internet, vote électronique, visioconférence, blockchain...) : - la convocation, - les documents et rapports à communiquer aux participants, - le déroulement des débats, - le vote des résolutions, - l'établissement du procès-verbal, - les effets des décisions collectives... Sont aussi abordés : - les règles spécifiques aux assemblées spéciales, aux droits sociaux indivis, démembrés, loués ou prêtés, - la consultation des associés de SARL hors assemblée et la prise de décision dans les EURL. - le régime des décisions collectives dans la SAS et la prise de décision dans le Sasu. DES OUTILS PRATIQUES POUR NE PAS VOUS TROMPER Le Mémento Assemblées générales 2020-2021 met à votre disposition tous les outils pour ne pas commettre d'erreur : toute la jurisprudence, des exemples chiffrés, de nombreux modèles (lettre de convocation, feuille de présence, procès-verbal...), des tableaux de synthèse, des échéanciers développés par type de société...