Mémento Social 2020

Le droit pénal européen est constitué d'un ensemble de normes élaborées par des organes supranationaux et communs soit aux 27 Etats de l'Union européenne, soit aux 46 Etats du Conseil de l'Europe. Ce droit entend développer la coopération entre les Etats, notamment quant au crime organisé, et assurer le respect des droits de l'homme au sens de la Convention européenne des droits de l'homme. Il a en outre pour objet de défendre par des sanctions pénales ou quasi-pénales les règles communautaires, telles celles relatives à la concurrence.Le droit pénal européen est en pleine évolution, notamment avec la multiplication des conventions et plus spécialement avec l'apparition d'organes supra-nationaux comme Europol et Eurojust.