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Mémento Intégration fiscale 2020-2021

Redaction Francis Lefebvre
Publication date 15/01/2020
EAN: 9782368934432
Availability Unavailable
170.00 €
L'intégration fiscale est le mode d'imposition de la plupart des groupes intégrés. Touché par de nombreux ajustements législatifs récents, ce régime et ses conséquences doivent être parfaitement appréhendés afin d'agir en toute sécurité.Ce Mémento vo... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEFEBVRE
Page Count-
Languagefr
AuthorRedaction Francis Lefebvre
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date15/01/2020
Weight870 g
Dimensions (thickness x width x height)2.80 x 15.40 x 23.80 cm
Summary
L'intégration fiscale est le mode d'imposition de la plupart des groupes intégrés. Touché par de nombreux ajustements législatifs récents, ce régime et ses conséquences doivent être parfaitement appréhendés afin d'agir en toute sécurité.Ce Mémento vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.Il constitue un outil précieux d'aide à la gestion et à l'optimisation grâce à :Plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations,l'analyse détaillée de la jurisprudence et les positions prises par l'administrationune analyse des conséquences fiscales des restructurations de groupesde nombreuses réponses à des cas pratiques : définition du périmètre, reclassement des titres, liquidation d'une filiale...