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Vente de fonds de commerce : régime juridique et fiscal

Redaction Francis Lefebvre
Publication date 31/10/2017
EAN: 9782368933114
Availability Available from publisher
Reprint d'un ouvrage de 1936, qui est, en fait, une présentation des conclusions d'un comité de réforme de l'Etat. Ce comité, présidé par Jacques Bardoux (grand-père de Valéry Giscard d'Estaing), avait pour vocation de proposer la "rédaction de texte... See full description
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Common books attribute
PublisherLEFEBVRE
Page Count-
Languagefr
AuthorRedaction Francis Lefebvre
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date31/10/2017
Weight560 g
Dimensions (thickness x width x height)2.70 x 19.00 x 23.50 cm
Reprint d'un ouvrage de 1936, qui est, en fait, une présentation des conclusions d'un comité de réforme de l'Etat. Ce comité, présidé par Jacques Bardoux (grand-père de Valéry Giscard d'Estaing), avait pour vocation de proposer la "rédaction de textes constitutionnels et législatifs susceptibles d'assurer, dans le cadre de la République, le redressement des institutions et des services publics". Le comité se prononce sur la voie des réformes utiles pour la nation concernant les trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire, en soulignant la prépondérance nécessaire de l'exécutif face à une hypertrophie parlementaire.Gilles Le Béguec, professeur d'histoire contemporaine présente l'ouvrage à travers une introduction historique, une bibliographie sur le problème de la réforme de l'Etat en 1945 et de courtes notices biographiques concernant chacun des 14 membres du comité de réforme.