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Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes

Hascher Dominique
Publication date 13/09/2022
EAN: 9782365171236
Availability Available from publisher
13.00 €
La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2019 un cycle de conférences sur Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes en partenariat avec la Cour de cassation.
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEGIS COMPAREE
Page Count104
Languagefr
AuthorHascher Dominique
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/09/2022
Weight190 g
Dimensions (thickness x width x height)0.90 x 16.00 x 24.00 cm
Summary
Cycle de conférences Cour de cassation, 2019
La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2019 un cycle de conférences sur Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes en partenariat avec la Cour de cassation.